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Statuts de l'association 2017

STATUTS FFMC 13

MIS A JOUR  le 21 Janvier 2017

N° inscription  W133001179

 

Article 1 : Dénomination et siège

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association dénommée  Fédération Française des Motards en Colère des Bouches du Rhône  « FFMC 13 » régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

La Fédération Française des Motards en colère des Bouches du Rhône est adhérente de la Fédération Française des Motards en Colère nationale en application des statuts et du règlement intérieur de cette dernière, qu’elle a signés et qu’elle s’engage à respecter.

Le siège social est fixé  au 9/11, boulevard Sakakini 13004 MARSEILLE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil.

La FFMC 13 est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 2 : Objet

L’objectif de la Fédération Française des Motards en Colère est de fédérer les usagers des deux et trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) autour des valeurs qui ont motivé sa création et continuent de l’animer.

Elle agit pour développer la pratique des deux-roues motorisés ou engins assimilés. Elle défend, sans corporatisme, leurs utilisateurs en tant qu’usagers de la route et en tant que consommateurs. Elle agit pour la sécurité et le partage de la route sur la base du développement de l’information, de la prévention, et de la formation, et pour faire prévaloir la connaissance et la prise de conscience plutôt que les mesures répressives.

Elle agit également pour promouvoir les valeurs de solidarité, d’égalité et de liberté, visant à permettre au plus grand nombre la pratique du deux ou trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) dans un esprit de responsabilité et d’entraide.

Elle préserve son indépendance vis à vis de tout pouvoir, et rassemble les motards sans discrimination. Elle se prononce contre le racisme et  tout ce qui tendrait à instaurer des discriminations, que ce soit l’origine ethnique, le niveau social, les choix politiques ou religieux, l’âge, le sexe ou les préférences sexuelles. Elle fonde son action sur la responsabilisation et la tolérance. Partie prenante du mouvement social, elle favorise l’intervention des motards en tant que citoyens. 

Dans la continuité de ses valeurs, la F.F.M.C. se reconnaît dans les principes de l’Économie sociale, qui placent en son centre les individus et le fonctionnement démocratique, et où le profit n’est pas une finalité. Elle en soutient les fondements par ses actions et ses prises de position, par l’intermédiaire soit des instances de la Fédération, soit des structures qu’elle reconnaît comme appartenant au mouvement F.F.M.C.

Ses moyens d’action sont notamment : l’organisation de manifestation, tenue de réunion périodique, balades, salons, concentration motos clubs. Etc…

 

Article 3 : Composition

La FFMC 13 se compose de plusieurs catégories de membres qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans le but décrit à l’article 2 :

•         les membres adhérents : il s’agit des personnes physiques et personnes morales qui participent à la vie et au fonctionnement de l’association et versent une cotisation annuelle.

•         les membres de droit : il s’agit exclusivement des personnes physiques qui deviennent pour la première fois sociétaires de l’Assurance Mutuelle des motards (AMDM) et qui souhaitent découvrir la FFMC. Ces membres sont dispensés du versement d’une cotisation annuelle et ne disposent d’aucun droit de vote.

•         Par dérogation à l'article 10 "Perte de la qualité de membre de droit" des Statuts de la FFMC nationale, les personnes physiques membres de droit ont cette qualité pendant 365 jours à compter de son acquisition.

 

Article 4 : Admission et radiation des membres

Article 4-1 – Membres adhérents 

Leur admission est décidée par le Conseil, le refus d’admission n’a pas à être motivé.

La qualité de membre se perd par :

  • radiation prononcée par le Conseil et ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave, en particulier tout comportement nuisible aux intérêts matériels et idéologiques de la FFMC 13, ou contraire aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Cette radiation prend effet après qu’il ait été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant l’Assemblée Générale Ordinaire qui tranche souverainement.
  • démission notifiée au Conseil.
  • décès pour les personnes physiques ou dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.

Article 4-2- Acquisition de la qualité de membre de droit

  • Seuls les membres de droit de la FFMC nationale peuvent être membres de droit de la FFMC 13.
  • Pour devenir membre de droit de la FFMC 13, l’intéressé mentionne, lorsqu’il demande à devenir membre de la FFMC nationale, qu’il souhaite être rattaché à la FFMC 13.
  • Le conseil d’administration de la FFMC 13 ne peut pas refuser le rattachement d’un membre de droit.

Article 5 : Ressources :

Les ressources de la FFMC 13 comprennent :

1 – Les cotisations des membres dont les montants et les modalités de versement, votés en Assemblée Générale Ordinaire (AGO), figurent au Règlement Intérieur de la FFMC nationale.

2 – Des subventions publiques (de l’État, des régions, des départements, des communes, et de la Communauté Européenne). Seules les subventions publiques portant sur la réalisation d’un objectif ou d’une activité déterminés sont autorisées, les subventions publiques ne pouvant en aucun cas être affectées au fonctionnement de la FFMC 13.

3 – Les produits de toute nature perçus par la FFMC 13 à l’occasion de ses activités.

4 – Les produits perçus pour services rendus

5 – Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.

6 – Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.

 

Article 6 : Le Conseil

Article 6-1 : Composition

1 - Le Conseil comprend  3 membres minimum et 9 membres maximum, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres adhérents, personnes physiques.

Mandat : les membres du Conseil sont élus pour 3 ans maximum et sont renouvelable par tiers.

Pour les créations d’antenne : Les premiers membres du Conseil sont élus par l’assemblée générale constitutive, leur mandat expire à la date de la première Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice clos.

En cas de vacance de plus de deux tiers des membres du Conseil il est convoqué une Assemblée Générale Ordinaire avec pour ordre du jour l’élection de nouveaux membres.

Les fonctions de membre du Conseil sont bénévoles et non rémunérées.

2 - Le mandat des membres du Conseil prend fin par démission ou par révocation.

La révocation peut intervenir pour :

-          graves divergences sur les orientations de la FFMC 13

-          Non-respect des décisions d’Assemblée Générale, des statuts ou du règlement intérieur

-          tout autre manquement grave à ses obligations

La révocation est prononcée par l’AG sur proposition écrite et motivée du Conseil.

Article 6-2 : Réunions et délibérations du Conseil

1 - Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il le juge utile sur proposition d’au moins deux de ses membres.

Le coordinateur convoque la réunion.

2 – Les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

Les votes ont lieu à main levée, le vote à bulletin secret peut être demandé par un membre du Conseil.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente. Le vote par procuration est interdit.

Le texte des délibérations et le résultat des votes sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par deux membres du conseil.

Article 6-3 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans la limite de son objet et sans porter atteinte aux pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Il veille à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale.

Le conseil arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association. Il prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association.

Après chaque Assemblée Générale annuelle, le Conseil élit un coordinateur parmi ses membres. Le coordinateur a un rôle d’organisation et de coordination du Conseil. Il ne peut avoir davantage de rôle de représentation du Conseil que ses autres membres.

Le conseil élit un trésorier parmi ses membres. Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Conseil, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établi un rapport financier qu’il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire, il transmets à la FFMC nationale les comptes arrêtés.

Le conseil a qualité pour agir en justice au nom de l’association.

Le conseil présente à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport moral de son activité.

 

Article 7 : Règles communes aux assemblées générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents à jour de cotisation pour l’année de référence du bilan soumis à son approbation.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de voix dont peut disposer un membre est limité à deux, la sienne comprise.

La procuration doit être écrite, elle doit mentionner la date et le lieu de la réunion, la catégorie d’Assemblée Générale (AGE ou AGO), le nom du mandataire, elle doit être présentée au conseil avant la réunion.

Chaque membre dispose d’une voix et de la voix du membre qu’il représente.

Le vote à lieu à main levée.

Le vote à bulletin secret peut être demandé par un des membres présents.

Il est établi une feuille de présence émargée et certifiée par deux membres du Conseil.

Les assemblées sont convoquées par le Conseil. Le Conseil doit convoquer une Assemblée Générale si la demande est faite par 1/ 3 des adhérents dans le délai de deux mois à compter de cette demande.

La convocation à l’AGO et la première convocation à une AGE est faite par lettre simple et contient l’ordre du jour, elle doit parvenir aux membres quinze jours minimum avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil.

L’assemblée est animée par un membre du Conseil.

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par deux membres du Conseil. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

 

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Elle approuve le rapport moral du Conseil.

Elle approuve les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier. Elle peut nommer tout vérificateur aux comptes.

En cas de refus de quitus du rapport moral ou financier, le Conseil est déclaré démissionnaire de fait.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution et statuer sur la dévolution de ses biens.

La convocation et l’ordre du jour sont adressés au  Bureau National de la FFMC 15 jours avant l’assemblée, un membre du Bureau National peut être présent à l’AGE pour transmettre aux adhérents l’avis du bureau national sur les questions portées à l’ordre du jour.

Elle ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation l’AGE est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

L’AGE statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 10 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation

Elle se prononce sur la dévolution de l’actif net qui ne peut être attribué qu’à la FFMC nationale. Toutefois, après paiement des dettes, le montant de l'actif restant, bloqué et centralisé à la trésorerie nationale, sera reversé pour aider à la recréation d'antenne dans le même département.

 

Article 11 : Règlement intérieur

Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Le règlement intérieur devra être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 12 : Formalités de dépôt

Un membre du Conseil fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, la modification des statuts et tous les changements intervenus dans l’administration de la FFMC 13.

 

Fait à Marseille le 21 janvier 2017

En quatre originaux.

 

Noms, prénoms et signatures des membres du Conseil 

Philippe STOPPACHER                                                              José AZNAR

Coordinateur                                                                              Trésorier

 

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Auteur: ffmc13

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