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Ralentisseurs non conformes : la FFMC fait condamner une commune

Par un jugement rendu le 21 juin dernier, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la FFMC 34, a reconnu que les ralentisseurs installés par une commune héraultaise n’étaient pas conformes à la réglementation.

C’est une belle victoire pour la FFMC 34, la commission juridique de la FFMC et, plus généralement, pour tous les militants des antennes départementales qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour lutter contre les infrastructures dangereuses.
C’est aussi, et surtout, un rappel à l’ordre adressé à tous les gestionnaires de voirie qui ne respecteraient toujours pas, 19 ans après son entrée en vigueur, les dispositions du décret de 1994 !

C27

Si tous les aménagements routiers ne sont malheureusement pas soumis au respect de normes contraignantes, les ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal doivent répondre, depuis 1994, à des prescriptions réglementaires régissant leur implantation, leurs dimensions ou encore leur signalisation .
Toutefois, sur le terrain, les 83 antennes de la FFMC constatent encore trop souvent que ces règles ne sont pas respectées.
Certains aménagements hors normes s’avèrent alors réellement dangereux pour les usagers de la route, et particulièrement pour les plus vulnérables que sont les utilisateurs de deux-roues motorisés.

Quand le dialogue ne suffit pas à faire bouger les choses, les antennes de la FFMC, épaulées par les avocats motards de sa Commission Juridique, n’hésitent plus à saisir le juge administratif.
C’est ce qu’a fait, avec succès, la FFMC 34, qui espère maintenant que les infrastructures litigieuses seront bientôt modifiées, la commune concernée n’ayant pas choisi de faire appel de sa condamnation.

ffmc13

Auteur: ffmc13

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