Ralentisseurs non conformes : la FFMC fait condamner une commune
Publié le vendredi 13 septembre 2013, 14:26 - modifié le 12/03/15 - Communiqué de Presse - Lien permanent
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Par un jugement rendu le 21 juin dernier, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la FFMC 34, a reconnu que les ralentisseurs installés par une commune héraultaise n’étaient pas conformes à la réglementation.
C’est une belle victoire pour la FFMC 34, la commission juridique de
la FFMC et, plus généralement, pour tous les militants des antennes
départementales qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour lutter
contre les infrastructures dangereuses.
C’est aussi, et surtout, un rappel à l’ordre adressé à tous les
gestionnaires de voirie qui ne respecteraient toujours pas, 19 ans après
son entrée en vigueur, les dispositions du décret de 1994 !
Si
tous les aménagements routiers ne sont malheureusement pas soumis au
respect de normes contraignantes, les ralentisseurs de type dos d’âne ou
trapézoïdal doivent répondre, depuis 1994, à des prescriptions
réglementaires régissant leur implantation, leurs dimensions ou encore
leur signalisation .
Toutefois, sur le terrain, les 83 antennes de la FFMC constatent encore trop souvent que ces règles ne sont pas respectées.
Certains aménagements hors normes s’avèrent alors réellement dangereux
pour les usagers de la route, et particulièrement pour les plus
vulnérables que sont les utilisateurs de deux-roues motorisés.
Quand
le dialogue ne suffit pas à faire bouger les choses, les antennes de la
FFMC, épaulées par les avocats motards de sa Commission Juridique,
n’hésitent plus à saisir le juge administratif.
C’est ce qu’a fait, avec succès, la FFMC 34, qui espère maintenant que
les infrastructures litigieuses seront bientôt modifiées, la commune
concernée n’ayant pas choisi de faire appel de sa condamnation.